Le service KYOOL est un service d'abonnement et de vidéo à la demande personnalisé permettant d'accéder à des films, séries et programmes (« Contenu KYOOL ») en streaming via Internet et l'application. Le service est édité par la société S.A.R.L. INDÉPENDANCE PROD (ci-après « la Société »).
1.1. Durée et Renouvellement : Votre abonnement se poursuit jusqu'à sa résiliation. À moins que vous ne résiliez avant votre date de facturation, vous nous autorisez à facturer les frais du cycle suivant via votre Moyen de Paiement.
1.2. Moyens de Paiement : Vous devez fournir un moyen de paiement valide. En cas d'échec de règlement (expiration, solde insuffisant), nous suspendrons l'accès au service jusqu'à régularisation.
1.3. Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via l’onglet « Profile » ou « Compte ». Vous conserverez l'accès au service jusqu'à la fin de la période facturée. Les paiements sont non remboursables et aucun crédit n'est accordé pour les périodes d'utilisation partielle.
1.4. Modifications de prix : Nous pouvons modifier nos tarifs après un préavis minimum de 30 jours.
1.5. Tarifs et TVA : Les tarifs de nos abonnements sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur dans votre pays de résidence au jour de l'inscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs après un préavis minimum de 30 jours.
2.1. Âge requis : Vous devez être âgé de 18 ans (ou avoir atteint la majorité légale) pour vous abonner. Les mineurs peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte via le compte d'un titulaire majeur.
2.2. Usage Personnel : Le service est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Le partage de compte en dehors de votre foyer est interdit.
2.3. Territoires et Diffusion : * Les programmes coréens sont accessibles en : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre et DOM-TOM et les plus récents sont également accessibles en Espagne, Italie, Canada, Royaume-Uni, Portugal et Pays-bas.
Tous les autres programmes sont disponibles dans le monde entier.
Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et les licences détenues par la Société.
2.4. Appareils : Le nombre d'écrans simultanés dépend de votre forfait d'abonnement (précisé dans votre section « Mes abonnements »).
3.1. Droits limités : Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable pour regarder le Contenu KYOOL. Aucun droit de propriété ne vous est cédé.
3.2. Interdictions : Vous vous engagez à ne pas :
Archiver, reproduire, distribuer, modifier ou vendre le contenu de KYOOL.
Contourner les mesures de protection technique (DRM).
Utiliser des robots ou outils d'extraction de données ("scraping").
Enregistrer ou capturer le contenu par quelque moyen que ce soit. 3.3. Sanctions : Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation de ces règles ou d'utilisation illicite du service.
4.1. Qualité d'affichage : Une vitesse de connexion de 1 Mbit/s est nécessaire pour une qualité standard (SD). Pour une expérience optimale en haute définition (HD/Full HD), une vitesse de 5 à 10 Mbit/s est recommandée. Les frais de connexion restent à votre charge. La Société ne peut être tenue responsable de la qualité, de la stabilité ou de la rapidité de la connexion Internet de l'utilisateur. L'accès au Service dépend exclusivement de la performance du réseau fourni par le prestataire d'accès de l'utilisateur, et la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption, de ralentissement ou de dégradation de l'affichage dus à une défaillance ou à une insuffisance de la bande passante.
4.2. Logiciels tiers : Le service KYOOL utilise des solutions logicielles de tiers. En utilisant le service, vous acceptez les mises à jour automatiques de ces logiciels.
5.1. Sécurité du compte : Le Titulaire du compte est responsable de toute activité sur son compte. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.
5.2. Exclusion de responsabilité : La Société ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance technique, à des pannes de réseau tiers ou à des cas de force majeure.
6.1. Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir la juridiction de leur lieu de résidence. 6.2. Assistance : Pour toute aide, consultez notre FAQ sur le site Web ou contactez le support à : christophe@kyool.eu. 6.3. Communications : Toutes les informations relatives à votre compte seront envoyées exclusivement par voie électronique (e-mail).
Informations Légales :
Société : S.A.R.L. INDÉPENDANCE PROD
Siège Social : 4 rue Ampère, 91430 Igny, France
SIRET : 412 579 385
TVA : FR28412579385
Gérant : Christophe Diez